POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Société Horizane Santé, éditeur (L’Editeur) nécessite et utilise certaines informations issues des interactions avec les Utilisateurs su site (les Utilisateurs) et certains tiers dans le seul but de fournir les produits et les prestations de services commandés par les Utilisateurs.
L’Editeur respecte les droits à la vie privée des Utilisateurs et reconnait la nécessité de protéger les informations collectées.
La présente politique de confidentialité expose les types de données collectées, le mode de collecte et les finalités des collectes. Sont également présentés les options concernant l’utilisation des données des Utilisateurs.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante de l’Editeur: contact@horizane.com.
L’Editeur s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site.
1. LES DONNEES PERSONNELLES
1-2. Définitions
Les données à caractère personnel sont une information se rapportant à une personne physique identifiable. Une personne identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, sociale, économique ou culturelle.
«Opération» signifie – dans le cadre des présentes – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés sur des données ou ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
1-3. Le Contrôle
L’Editeur du présent site collectera et traitera les données à caractère personnel des Utilisateurs de ce site. L’Editeur ne contracte pas de Délégué à la Protection des Données. Un responsable du traitement -soumis à un certain nombre de responsabilités conformément à la réglementation applicable -est légalement responsable du stockage et de l’utilisation des données personnelles des utilisateurs. Pour toutes information, l’Utilisateur pourra contacter Horizane Santé, 205 rue Louis Berton à 13290 AZix en Provence, France, tel + 33 (0) 442 905 210 ou contact@horizane.com.
1-4. Données collectées
Le terme « Données » se rapporte à toute information personnelle utilisée pour identifier un Utilisateur en tant afin de l’enregistrer sur le site pour créer un compte, recevoir des informations ou procéder à une commande en ligne.
Seules les données nécessaires à la bonne exécution de l’activité de e-commerce et de vente au détail des articles et services proposés sur le site de l’Editeur sont collectées. Différents types de données sont concernées.
1-3-1. Données d’interaction
Diverses technologies peuvent être utilisées sur nos sites Internet et nos applications (mobiles) afin de les optimiser au niveau convivialité, sécurité et efficacité. Pour ces optimisations, nous opérons la collecte automatique de données à caractère personnel en direct ou par des tiers mandatés par nous. Parmi ces technologies, l’Editeur inclut les cookies et certains outils d’analyse.
Pour les liens vers et à partir de sites Internet de réseaux tiers, l’utilisateur notera que ces sites disposent de leur propre politique de confidentialité pour laquelle l’Editeur se dégage de toute responsabilité.
1-3-2. Données de navigation
Dès le contact établit entre le site de l’Editeur et le terminal de l’Utilisateur des données sont envoyées vers notre site par le terminal de l’Utilisateur. Ces données permettent d’optimiser l’orientation sur notre site. Ces données sont automatiquement collectées par l’Editeur ou par un tiers mandaté par l’Editeur à seule fin de réalisé les opérations conclues avec les Utilisateurs (transports payement, …).
L’Editeur a besoin de collecter des informations concernant le terminal de l’Utilisateur pour l’administration du site et d’analyse. Les données de navigation collectées auprès des Utilisateurs comprennent :
· les coordonnées (civilité, nom, prénom, email, n° de téléphone, adresse complète, etc),
· les informations personnelles (date de naissance, sexe, etc),
· les informations de livraison (nom/prénom, rue, code postal, ville, pays, commentaires de livraison, etc)
· les préférences personnelles, comprenant les préférences marketing (abonnements aux newsletters, langue, etc) et en matière de cookies (informations techniques: logs techniques, adresse IP, etc),
· les informations sur les produits consultés,
· les données de paiement bancaire,
· l’historique des commandes,
· l’historique des emails échangés avec le service client.
· Informations partagées sur notre site avec les Réseaux Sociaux Facebook, Instagram, WeChat et autres
1-3-3. Données spécifiques de l’Utilisateur
En sus des données collectées automatiquement, l’Editeur utilise les données fournies explicitement par l’Utilisateur pour la gestion des opérations le concernant tels que :
· la gestion des commandes et des livraisons de commandes ;
· la gestion du Compte de l’Utilisateur, de son inscription et de sa connexion au site de l’Editeur, à la fourniture des services tels que commande en ligne, ventes promotionnelles, envoi de newsletter, etc) ;
· la gestion de la relation avec l’Utilisateur et de ses réclamations;
· la création d’une base de données clients aux fins d’actions de fidélisation, de prospection, de promotion, d’études marketing pour l’amélioration de l’expérience d’utilisateur et des services de l’Editeur.;
· la gestion d’une navigation spécifique sur le Site : le rendre plus fonctionnel pour une meilleure adéquation entre les produits et services proposés et les intérêts et besoins de l’Utilisateur lors de recommandation, promotions et propositions diverses.
· La réalisation d’analyses statistiques ;
Lors de réalisation d’enquêtes- non obligatoires - utilisées à des fins d’analyse statistiques, l’Utilisateur apporte des données volontairement fournies qui sont utilisées pour les finalités relevées dans la présente politique de confidentialité.
1-4. Cookies
L’Editeur utilise des cookies sur son site Internet. Veuillez lire notre Politique d’Utilisation des cookies présente sur site de l’Editeur pour en savoir plus.
2. LE TRAITEMENT DES DONNEES
2-1. Les destinataires des données
Les données personnelles collectées sont traitées par les collaborateurs de l’Editeur pour fournir à l’Utilisateur les services sollicités.
L’Editeur s’engage à ne pas vendre les données personnelles des Utilisateurs à des tiers sauf
aux prestataires et partenaires qui l’aident à fournir et améliorer ses services, tels que :
· Prestataire logistique et de livraison (transporteurs, coursiers),
· Prestataire technique (fournisseurs d'accès à l’Internet, sociétés spécialisées dans les services informatiques et télématiques),
· Prestataire de paiement (opérateurs bancaires),
· Prestataire marketing (sociétés qui exercent des activités de marketing).
En sa qualité de responsable de traitement, L’Editeur s’assure que l’ensemble de ses prestataires et partenaires, sous-traitants ou co-responsables de traitement, sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et qu’ils mettent notamment en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises.
2-2. La conservation des données
Conformément à la législation et réglementation en vigueur, L’Editeur ne conserve pas les données des Utilisateurs au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies ci-dessus et cette durée varie en fonction de la finalité du traitement présentées ci-dessous. A l’expiration de cette période de conservation, les données seront définitivement effacées ou rendues anonymes de manière irréversible.
2-2-1. Données du compte client
Ces données sont conservées pendant cinq (5) années à compter de la fin des relations avec le Site. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion de l’Utilisateur à son compte sur le site de l’Editeur ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par L’Editeur, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat.
A l’issue de ces 5 ans, un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale sera envoyé. En cas de non-réponse ou réponse négative, les données du client seront définitivement effacées ou anonymisées.
2-2-2. Données de facturation ou d’achat
La Conservation des données d’achat ayant fait l’objet d’une facturation se fera jusqu'à la fin de la période comptable correspondante et de la période légale et obligatoire de conservation soit dix (10).années.
2-2-3. Données de paiement
La Conservation des détails de paiement se fera jusqu’à la certification du paiement et l'accomplissement des formalités administratives et comptables pertinentes concernant le droit de rétractation de l’Utilisateur et les conditions appliquées pour contester le paiement.
2-2-4. Abonnement aux communications publicitaires
La Conservation des données dans ce but se fera jusqu'à la fin du service (voir 3-3-1.) ou jusqu'à ce que l’Utilisateur annule son compte ce qui peut être fait à tout moment (en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant à la fin de nos newsletters).
3. LOIS ET DROITS
3-1. Contrat de vente
Lors de la création d’un compte, d’une question ou d’une réclamation ou de la réalisation d’un achat, l’Utilisateur conclue un accord avec L’Editeur qui traite les données afin d’exécuter le contrat ou l’accord. Les fondements juridiques de ces accords pour lesquels L’Editeur peut traiter les données à caractère personnel sont régis par l’article 6 1, b) du règlement général sur la protection des données (de l’UE) 2016/679 (RGPD). En effet, le traitement des informations personnelles est indispensable à l’exécution de l’accord ou du contrat.
3-2. Offres spécifiques
L’Editeur précise qu’il a un intérêt légitime dans le traitement des données à caractère personnel (nom et adresse de courrier électronique) à des fins de marketing et d’analyse. Cette légitimité se fonde sur la définition des préférences des Utilisateurs afin de pouvoir personnaliser les offres spécifiques et proposer des produits et services qui répondent au mieux aux besoins voire aux souhaits de l’Utilisateur.
L’Editeur a également un intérêt légitime dans le traitement des données à caractère personnel à des fins d’analyse de ses propres performances.
6. Divulgation des données à caractère personnel
L’Editeur pourra divulguer des informations dans la mesure où il a le devoir de divulguer ou de partager ces données à caractère personnel afin de se conformer à toute obligation légale ou réglementaire ou aux demandes d’une juridiction ou de tout autre autorité compétente ou de protéger ses droits, ses biens ou sa sécurité, celle de ses salariés ou de ses clients et d’autres personnes. Ceci inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et la diminution du risque de crédit.
4. LES DROITS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur confie ses données à caractère personnel sur le site de l’Editeur de manière entièrement volontaire. Le refus de fournir ces données peut entrainer le risque de ne pas pouvoir bénéficier de divers avantages, d’utiliser certains services ou de commander des produits.
L’Utilisateur peut accéder à ses données à caractère personnel et les modifier à tout moment en se connectant sur son compte.
L’Editeur fournit diverses possibilités selon les demandes de l’Utilisateur Il est donc possible à l’Utilisateur de se désabonner des services proposés et de supprimer ses comptes. L’Editeur ne conserve pas les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées dans le cadre des activités suivantes :
4-1. La sécurité des informations et l’intégrité des données
L’Editeur prend toutes les mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre toute utilisation illicite, Lorsque l’Editeur recourt à des sous-traitants pour collecter voire traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs, ces sous-traitants traitent les données à caractère personnel conformément aux instructions de l’Editeur et sont légalement tenus de se conformer aux procédures de ce dernier.
4-2. Garantir la sécurité des informations
L’Editeur peut recourir à des tiers pour collecter des informations personnelles pour son compte. Ces tiers sont soumis à des accords de confidentialité et des contrats de sous-traitance relatifs au traitement de données et recevront pour instruction de la part de l’Editeur de se conformer strictement à la Politique de Confidentialité décrite dans les présentes. Nul ne peut garantir que la transmission des informations par le web ou internet soit totalement sécurisée. L’Editeur ne pourra - par conséquent - garantir la totale sécurité des données transmises vers son site fût-ce par les mots de passe par lesquels l’Editeur n’est pas concerné. Toute transmission comporte un risque pour l’Utilisateur. Mais une fois les informations reçues sur le site de l’Editeur, il appliquera les procédures strictes de sécurité exposées dans les présentes.
4-3. Réseaux sociaux
Le site Internet de l’Editeur donne la possibilité de connexions avec des applications de certains Réseaux Si l’Utilisateur le décide et demande l’ouverture de cette application, son activité sur notre site sera à la disposition des réseaux sociaux, notamment Facebook et Instagram.
Si l’Utilisateur est connecté à l’un de ces réseaux sociaux pendant la consultation du site de l’Editeur, le site du réseau social aura la possibilité d’ajouter cette information à vos données personnelles. Pour plus de renseignement sur la politique de Confidentialité des Réseaux Sociaux, l’Editeur conseille fortement de consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour obtenir plus d’informations concernant leur collecte et le transfert des données à caractère personnel.
4-4. Applications Mobiles et Géolocalisation
Des services de localisation peuvent être utilisés dans certaines applications mobiles. Ces applications mobiles peuvent recevoir des informations sur la position exacte de l’Utilisateur, notamment des signaux GPS sont envoyés par un appareil mobile ou des informations qui peuvent être utilisées pour déterminer un emplacement. L’Utilisateur a le droit d’activer ou désactiver l’option de localisation dans les paramètres de l’appareil mobile.
L’Editeur utilise l’application Google Maps pour localiser le point de vente de Horizane la plus proche.
Pour obtenir plus d’informations sur Google Maps, merci de consulter : http://www.google.com/intl/en/policies/privacy/
5. MODIFICATIONS A LA PRESENTE POLITIQUE
L’Editeur s’engage à se conformer aux principes fondamentaux de confidentialité de protection des données. En conséquence, il met régulièrement à jour sa politique de confidentialité qui peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux nouvelles évolutions des législations en vigueur.
Horizane, Aix en Provence , Mars 2021
