Conditions générales de vente

1. Les parties

1.1 Le Vendeur

Horizane Santé, société à responsabilité limitée au capital de 152 449,02 euros, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro SIREN 389 538 075, numéro de TVA FR44389538075, dont le siège social est situé 205 rue Louis Berton, 13290 Aix-en-Provence.

Téléphone : +33 (0)4 42 90 52 10

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

La Boutique en Ligne Horizane Santé est la boutique en ligne officielle des produits Horizane Santé, notamment Vitalens, Hydrolarm, Precitech, Mainclean, Nature & Senteurs, Horizane Optic, Plic, Eclawhite, Fruitamines et Magic Eyes, en France.

La Boutique en Ligne Horizane Santé est hébergée par HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable via le site suivant : https://www.hostinger.fr/contact .

1.2 Le Client

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement aux commandes de Produits effectuées sur la Boutique en Ligne horizane.com par des personnes physiques majeures ayant la capacité de contracter et répondant à la définition de consommateur au sens du Code de la consommation, ci-après le « Client ».

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Conditions d’application des présentes conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits Horizane Santé, ci-après les « Produits », proposées sur la Boutique en Ligne horizane.com.

Toute commande effectuée sur le site https://horizane.com suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de la passation de la commande et, au plus tard, au moment de la validation de celle-ci.

2.1 Service Client

Pour toute question ou réclamation relative à une commande passée sur la Boutique en Ligne horizane.com, le Client peut contacter le Service Client :

Par téléphone au +33 (0)4 42 90 52 10, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 18h00 ;
Depuis son compte client, via la rubrique dédiée au suivi des commandes et aux demandes de retour.

3. Étendue du présent contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par la Politique de confidentialité de la Boutique en Ligne Horizane Santé.

Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, laquelle est constituée par le paiement de la commande.

4. Informations sur les Produits

4.1 Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques principales des Produits proposés à la vente, soit sur le site internet du Vendeur, soit par demande d’informations via le formulaire de contact.

Lorsqu’il parcourt la Boutique en Ligne, le Client peut accéder au descriptif de chaque Produit, notamment son nom, sa référence, son prix, sa couleur et sa composition. Les caractéristiques principales des Produits ajoutés au panier sont également rappelées sur la page « Votre panier ».

Horizane Santé se réserve le droit de modifier ses collections et de changer la liste et les gammes de Produits à tout moment. Les photographies des Produits présentées sur le site internet et dans les catalogues sont mises à jour régulièrement mais ne sont pas contractuelles.

4.2 Prix

Les prix des Produits affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison dépendent notamment du montant de la commande, du poids du colis et du pays de destination de la livraison. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

4.3 Produits

Les articles disponibles à la vente sont ceux présentés sur le Site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer de la vente tout article présent sur le Site ou de modifier toute information associée aux articles figurant sur le Site.

Le plus grand soin est apporté à la présentation des Produits ainsi qu’à leur descriptif. Les photographies et les descriptions en donnent une image aussi fidèle que possible. Des erreurs non substantielles peuvent toutefois figurer sur le Site.

En cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client peut mettre en œuvre la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client s’engage à utiliser les Produits conformément à leur destination et à respecter les notices d’emploi des Produits. Horizane Santé ne saurait être tenue responsable d’un mauvais usage des Produits, notamment d’une utilisation autre que celle prévue.

4.4 Disponibilité

Les offres de Produits et de prix présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Horizane Santé met tout en œuvre pour assurer au Client la disponibilité maximale des Produits.

Pour des raisons techniques propres à la vente à distance, il peut toutefois arriver que les Produits choisis par le Client ne soient plus disponibles lors de la confirmation de la commande par le Vendeur.

Dans ce cas, la commande sera annulée et le Client sera automatiquement remboursé du montant du prix du Produit concerné, ainsi que des frais de livraison éventuels si aucun autre Produit n’est livré.

5. Processus de commande

5.1 Prise de commande

La prise de commande comprend les étapes suivantes :

Le Client sélectionne un Produit et l’ajoute à son panier.
Le Client complète ses informations personnelles, notamment ses nom, prénom, adresse de livraison et coordonnées nécessaires au traitement de la commande.
Le Client vérifie le contenu de son panier et les informations renseignées.
Le Client choisit les modalités de livraison de sa commande, après avoir pris connaissance des délais et prix proposés.
Le Client consulte les présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client accepte les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet, décochée par défaut.
Le Client sélectionne son mode de paiement.
Le Client renseigne ses informations de paiement et valide définitivement sa commande.

Les informations fournies par le Client doivent être complètes, exactes et à jour. Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations renseignées dans son compte client et lors de sa commande.

Les frais engagés par Horizane Santé en raison d’erreurs dans les informations fournies par le Client pourront être mis à la charge du Client, notamment les frais de réexpédition de la commande.

Toute commande effectuée par le Client selon les étapes précitées constitue une acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

5.2 Confirmation de la commande

Une confirmation à l’écran et par courrier électronique est communiquée au Client afin de confirmer la prise de commande, sous réserve que l’adresse électronique renseignée ne comporte pas d’erreur.

La validation définitive de la commande intervient après la validation et l’acceptation du paiement.

Le courrier électronique de confirmation comprend notamment les informations suivantes :

les Produits commandés et les quantités achetées ;
le moyen de transport choisi ;
le numéro de commande ;
le montant total de la commande, incluant le prix, les frais d’expédition, la TVA et les éventuelles réductions ;
un lien permettant au Client d’accéder au détail complet de sa commande.

Il appartient au Client de conserver, sur le support de son choix, les informations contractuelles relatives à sa commande.

5.3 Modification et annulation de la commande

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème lié au compte du Client. Dans ce cas, le Vendeur en informe le Client.

Le Client peut annuler sa commande tant qu’elle n’a pas été expédiée. Une fois l’expédition effectuée, l’annulation n’est plus possible et le Client peut exercer son droit de rétractation à réception du Produit, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes présentant un caractère anormal, excessif ou frauduleux.

5.4 Disponibilité des Produits

Le Vendeur met tout en œuvre pour que les Produits proposés sur la Boutique en Ligne Horizane Santé et commandés par le Client puissent être livrés.

Dans ce cas, la commande sera annulée et le Client sera automatiquement remboursé du montant du prix du Produit concerné, ainsi que des frais de livraison si la commande ne contenait aucun autre Produit.

Si une partie seulement des Produits commandés par le Client est indisponible, les autres Produits lui seront livrés et le Client sera remboursé du montant du ou des Produits manquants non livrés.

6. Paiement

6.1 Prix des Produits

Le prix est mentionné sur la fiche Produit de la Boutique en Ligne ainsi que dans le Panier et le Résumé de la commande.

Le prix de chaque Produit est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Le prix du Produit ne comprend pas les éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués au Client lors du processus de commande avant la validation définitive de celle-ci.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

6.2 Obligation de paiement

En validant sa commande, le Client reconnaît son obligation de paiement du montant total de celle-ci.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique et des moyens nécessaires pour honorer sa commande.

6.3 Moyens de paiement acceptés

Toutes les commandes sont payables en euros (€).

Le Client peut régler sa commande par :

Carte bancaire ;
PayPal ;
Alma, lorsque cette solution est proposée sur le Site.

Le paiement de la totalité de la commande doit être effectué au moment de la commande. Les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour les paiements par carte bancaire, le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé permettant le chiffrement des données transmises.

6.4 Sécurisation des transactions

Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés au moyen d’un certificat SSL (Secure Socket Layer).

Les informations échangées sont cryptées avant leur transmission afin d’en assurer la confidentialité.

Horizane Santé se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de défaut de paiement, de fraude avérée ou suspectée, ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.

Le Vendeur utilise notamment le protocole 3D Secure lorsque celui-ci est proposé par l’établissement bancaire du Client.

6.5 Réserve de propriété

Les Produits livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient lors de la réception physique du Produit par le Client ou par un tiers désigné par lui.

6.6 Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le service de paiement en plusieurs fois ou différé proposé par Alma est soumis à l’acceptation du dossier par Alma.

Tout refus d’octroi du financement par Alma pourra entraîner l’annulation de la commande, sauf si le Client accepte de régler immédiatement la totalité du montant de son achat.

En cas de rétractation ou de résiliation du contrat de financement Alma, les conséquences sur la commande seront traitées conformément aux conditions prévues par Alma et aux présentes Conditions Générales de Vente.

7. Livraison de la commande

7.1 Zone de livraison

Les Produits commandés sur la Boutique en Ligne Horizane Santé peuvent être livrés en France métropolitaine, Corse incluse, ainsi qu’en Belgique.

7.2 Coûts et délais de livraison

Lors de la commande, le Client peut choisir parmi les modes de livraison proposés sur le Site.

Les coûts et délais de livraison dépendent du mode de livraison sélectionné.

Livraison Standard : 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition ;
Livraison en Point Relais : 2 à 5 jours ouvrés à compter de l’expédition ;
Retrait en Boutique : disponible à compter de la confirmation de la commande.

Les Produits seront livrés au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de commande et de son règlement.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes concernées.

7.3 Suivi de livraison

Le Client peut suivre l’état de sa commande depuis son compte client.

7.4 Retard de livraison

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de 30 jours, le Client pourra mettre en demeure le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable.

À défaut d’exécution dans ce délai, le Client pourra annuler sa commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les sommes versées seront remboursées dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’annulation de la commande.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée lorsque le retard résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

7.5 Annulation de la commande

Lorsqu’une commande peut être annulée conformément aux présentes Conditions Générales de Vente ou à la réglementation applicable, le Client peut effectuer sa demande depuis son compte client ou auprès du Service Client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’annulation effective.

7.6 Difficultés de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

En cas d’erreur d’adresse imputable au Client, les frais de réexpédition pourront être facturés.

Si l’erreur est imputable au Vendeur ou à son transporteur, la réexpédition sera effectuée sans frais ou donnera lieu à remboursement intégral.

7.7 Conformité de la commande

En cas de Produit manquant, endommagé ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter le Service Client dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de sa demande.

Cette démarche n’affecte pas les droits dont bénéficie le Client au titre des garanties légales applicables.

7.8 Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.

7.9 Colis non réclamés

Lorsque le Client ne retire pas son colis dans les délais impartis par le transporteur et que celui-ci est retourné au Vendeur, le Client pourra :

demander une nouvelle expédition à ses frais ;
demander le remboursement de sa commande, hors frais de livraison initialement engagés.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du colis retourné.

8. Droit de rétractation

8.1 Modalités et délai

Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client est invité à effectuer sa demande de retour depuis son compte client, dans la rubrique dédiée aux retours de commande, avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client peut également exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire de rétractation annexé aux présentes Conditions Générales de Vente, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Après enregistrement de la demande de retour, le Client devra retourner les Produits concernés dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les Produits devront être retournés dans leur état d’origine, complets, non endommagés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de Produit défectueux, non conforme ou d’erreur imputable au Vendeur.

Le Client supporte les risques liés au retour des Produits. Il lui est recommandé de conserver une preuve d’expédition.

8.2 Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des Produits par le Vendeur ou de la réception d’une preuve d’expédition fournie par le Client.

Le remboursement sera réalisé selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du Client.

9. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux Produits achetés sur la Boutique en Ligne du Vendeur.

9.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit.

Le Client bénéficie des dispositions prévues par le Code de la consommation relatives à la garantie légale de conformité.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, le Client pourra obtenir le remboursement du Produit conformément aux dispositions légales.

Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à conserver sa facture d’achat.

Tout défaut, casse ou détérioration résultant d’une mauvaise utilisation du Produit ne pourra donner lieu à l’application de la garantie légale.

9.2 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

10. Propriété intellectuelle

Le Vendeur demeure propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation relatifs au Site, aux Produits, aux marques, logos, photographies, textes, illustrations, graphismes et tout autre élément protégé par un droit de propriété intellectuelle.

L’acquisition d’un Produit ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci ou sur les éléments associés à sa présentation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite du Vendeur est strictement interdite.

11. Données personnelles

Dans le cadre du traitement des commandes, le Vendeur est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du Client ainsi que, le cas échéant, celles du destinataire de la commande.

Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données collectées sont utilisées notamment pour :

le traitement et le suivi des commandes ;
la gestion de la relation client ;
la gestion des retours et remboursements ;
l’envoi d’informations commerciales lorsque le Client y a consenti.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de ses données personnelles.

Les modalités détaillées relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

12. Communication par voie électronique

En utilisant les services proposés sur le Site, le Client accepte que les échanges, notifications, confirmations de commande, factures et autres informations relatives à la relation contractuelle puissent être transmis par voie électronique.

Les documents conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur pourront être produits comme éléments de preuve dans les limites autorisées par la loi.

13. Dispositions diverses

13.1 Indépendance des clauses

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

13.2 Réclamations et règlement amiable des litiges

En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat de vente, le Client est invité à contacter en priorité le Service Client afin de rechercher une solution amiable.

Seules les réclamations relatives aux ventes réalisées sur la Boutique en Ligne du Vendeur pourront être prises en compte.

13.3 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation pour tout litige de consommation non résolu directement avec le Vendeur.

Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées sur le Site ou communiquées sur simple demande.

13.4 Droit applicable et langue du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.

13.5 Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le Vendeur se réserve également la possibilité d’appliquer des conditions particulières à certaines opérations commerciales, notamment les soldes, promotions, ventes groupées, offres spéciales ou avantages commerciaux temporaires.

Le Client est invité à conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente, qui font foi entre les parties.