Conditions générales de vente

1. LES PARTIES

Le Vendeur

Horizane Santé, société à responsabilité Limitée au capital de 152 449.02 euros Immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro SIREN 389 538 075, et numéro de TVA FR44389538075, dont le siège social est situé 205 rue Louis Berton 13290 Aix-en-Provence Téléphone : + 33 (0)4 42 90 52 10 et Mail : contact@horizane.com  ci-après dénommée « Le Vendeur »

Représentée par Monsieur Thierry GEETS en qualité de Président.

La Boutique en Ligne Horizane Santé est hébergée par HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact

La Boutique en Ligne Horizane Santé est la boutique en Ligne officielle des produits Horizane Santé (Vitalens, Hydrolarm, Precitech, Mainclean, Nature & Senteurs, Horizane optic, Plic, Eclawhite) en France.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes de Produits Horizane Santé (les « Produits ») proposées sur la Boutique en Ligne horizane.com.

Toute prise de commande effectuée sur le site web https://horizane.com suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales.

Le Client

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement aux commandes de Produits effectuées sur la Boutique en Ligne horizane.com par des personnes physiques majeures ayant la capacité de contracter et répondant à la définition de consommateur, au sens du Code de la consommation (ci-après le « Client »).

Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de la passation de la commande et au plus tard au moment de la validation de la commande.

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et souscrire ainsi des contrats en droit français.

Service Client

Pour toute question ou réclamation relative à une commande passée sur la Boutique en Ligne horizane.com, le Client peut contacter le Service Clients (ci-après le « Service Clients ») :

1.       Par téléphone au + 33 (0)4 42 90 52 10 du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h00 à 18h00.

2.       Par email à l’adresse suivante : store@horizane.com

2. ETENDUE DU PRESENT CONTRAT

Les Conditions Générales de Vente sont complétées par la Politique de confidentialité et la Politique d’utilisation et  La Politique d’utilisation des Cookies de la Boutique en Ligne d’Horizane santé

Les Conditions Générales de Vente sont sujettes à modification à tout moment par le Vendeur. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, laquelle est constitué par le paiement de la commande.

3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

3.1 Les Caractéristiques

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques principales des Produits proposés à la vente soit sur le site internet de la Société soit par demande d’informations auprès du formulaire de contact.

Lorsqu’il parcourt la Boutique en Ligne, le Client peut accéder au descriptif de chaque Produit (notamment le nom du Produit, sa référence, son prix, sa couleur, sa composition). Les caractéristiques principales des Produits ajoutés au panier sont également rappelées sur la page « Votre panier ».

Horizane se réserve le droit de modifier ses collections et de changer la liste et les gammes de Produits à tout moment. Les photos des Produits présentées sur le site internet et sur les catalogues sont mises à jour régulièrement mais ne sont pas contractuelles.

3-2. Les prix

Les prix des produits sur le site sont des prix en euros (€) TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Les frais de livraisons dépendent du montant de la commande, du poids, ainsi que du pays de destination de la livraison.

3-3. Les produits

Les articles disponibles à la vente sont ceux présents sur le Site. Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site. La Société se réserve le droit de retirer de la vente tout article présent sur le site ou de modifier toute information associée aux articles figurant sur le Site.

Le plus grand soin est apporté à la présentation des produits ainsi qu’à leur descriptif. Les photographies et les descriptions en donnent une image la plus fidèle possible mais il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, la non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif sur le site donne droit au Client de mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société dont la responsabilité est limitée au remboursement de l’article, des frais de livraison et des frais raisonnables de retour de l’article exposé par le Client.

Le client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et à respecter les notices d’emploi des produits pour une utilisation conforme de ces derniers. Horizane Santé ne saurait être tenue pour responsable du mauvais usage des produits notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu.

3-4. Disponibilité

Seules les propositions de produits aux prix présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Horizane fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer au client la disponibilité maximale des produits.

Pour des raisons techniques propres à la vente à distance, il peut toutefois arriver que les Produits choisis par le Client ne soient plus disponibles lors de la confirmation de la commande par le Vendeur. Dans ce cas, la commande sera annulée et le Client sera automatiquement remboursé du montant du prix du Produit concerné, ainsi que des frais de livraison.

4. PROCESSUS DE COMMANDE

4-1. Prise de commande

La prise de commande comprend les étapes suivantes :

- étape 1 : Sélectionner un produit et l’ajouter à son panier.

- étape 2 : Le Client devra compléter ses informations (nom, prénom, adresse de livraison…) dans le cadre de l’ouverture de son compte Client ou lors de chacune de ses commandes. Ces informations devront être complètes, exactes et à jour. Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, les frais engagés par la HORIZANE SANTÉ consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

- étape 3 : Consultation des conditions générales de vente.

- étape 4 : Acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » (case décochée par défaut)

- étape 5 : Choisir les modalités de livraison de sa commande, après avoir pris connaissance des délais et prix de chacun des modes de livraison proposés, indiqués sur la page ;

- étape 6 : Validation de la commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande »

- étape 7 : Sélectionner le mode de paiement choisi et paiement.

Toute commande effectuée par le Client via les étapes précitées constitue une acceptation irrévocable des conditions générales.

4-2. Confirmation de la commande

Une confirmation à l’écran et par courrier électronique sera communiquée au client afin de valider la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. La validation définitive de la commande n’interviendra qu’après la validation et l’acception du paiement.

Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

- Les produits et les quantités achetée ;

- Le moyen de transport choisi ;

- l’identification du numéro de la commande ;

- le montant total de la commande (prix, frais d’expédition, TVA, réductions …) ;

- Un lien vous permettant d’avoir accès au détails complet de votre commande ;

Il appartient au Client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.

4-3. Modification et annulation de la commande

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d'autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte de l’utilisateur. Dans ce cas, Le Vendeur en informera le Client par courrier électronique.

La commande peut être annulée dans les 5 minutes suivant la confirmation de commande et uniquement pendant les heures ouvrées de travail en envoyant un email à store@hoizane.com . Toute commande enregistrée ne peut être modifiée.

Il est à noter que le Vendeur se réserve la faculté de refuser les commandes excessives du Client.

4-4. Disponibilité des Produits

Le Vendeur met tout en œuvre pour que les Produits proposés sur la Boutique en Ligne Horizane Santé et commandés par le Client puisse être livrés. Pour des raisons techniques propres à la vente à distance, il peut toutefois arriver que les Produits choisis par le Client ne soient plus disponibles lors de la confirmation de la commande par le Vendeur.

Dans ce cas, la commande sera annulée et le Client sera automatiquement remboursé du montant du prix du Produit concerné, ainsi que des frais de livraison si la commande ne contenait aucun autre Produit. Si une partie seulement des Produits commandés par le Client est indisponible, les autres Produits lui seront livrés et le Client sera remboursé du montant du ou des Produit(s) manquant non livré.

5.  PAIEMENT

5-5-1. Prix des Produits

Le prix est mentionné sur la Page Produit de la Boutique en Ligne ainsi que dans le « Panier » et le « Résumé de la commande ». Le prix de chaque Produit est indiqué en euros et toutes taxes comprises (T.T.C.).

Le prix du Produit ne comprend pas les éventuels frais de livraison, qui sont indiqués au Client lors de la commande pendant le processus de validation de la commande et avant la confirmation par le Client de celle-ci.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

5-5-2. Obligation de paiement de la commande

Le Client est informé et reconnait qu’en passant commande sur la Boutique en Ligne du Vendeur, il s’engage à payer au Vendeur l’intégralité du montant de la commande au moment de la validation de la commande et déclare disposer de la capacité et des moyens nécessaires pour l’honorer.

5-5-3. Moyens de paiement acceptés

Toutes les commandes sont payables en EUROS. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : Carte bancaire, Paypal. Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisée lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour les paiements en carte bancaire effectués sur son site, le Vendeur utilise le service de paiement sécurisé du serveur de sa banque partenaire. Toutes les informations transmises depuis le site https://horizane.com vers le système de paiement sont systématiquement cryptées pour en assurer leur confidentialité. Tous les paiements en carte bancaire effectués sur le site sont en débit immédiat.

5-5-4. Sécurisation des transactions

Les paiements sur ce Site internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d'être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.

Horizane Santé se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.

Horizane utilise le système 3D Secure. 3D Secure est un système visant à sécuriser les paiements effectués sur internet.

Et qui permet, avant la demande d'autorisation monétique, de mettre en relation le Client et sa banque afin que cette dernière puisse authentifier son porteur. La méthode d'authentification est laissée au libre choix de la banque du porteur.

Notre Système de payement propose une gamme de contrôles, permettant d'optimiser la sécurité des règlements, comme par exemple l'identification du pays d'origine d'une carte, l'identification de l'adresse IP du Client...

5-5-5. Réserve de propriété

Le produit livré demeure la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le Client. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication du produit par le Vendeur.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration au Client s’opère à la date de délivrance du produit c'est-à-dire la réception du produit par le Client.

6. LIVRAISON DE LA COMMANDE

6-1. Lieu de livraison

Les Produits commandés sur la Boutique en Ligne HORIZANE SANTÉ peuvent être livrés en France Métropolitaine, Corse incluse.

6-2. Coûts et délais de la livraison

Lors de la commande, le Client peut choisir entre différents types de livraison. Le mode de livraison présélectionné par défaut est la livraison standard.

Les coûts et délais de livraison et le Transporteur dépendent du mode de livraison choisi par le Client :

1.       Livraison Standard : le délai de livraison est de 3 à 6 jours ouvré à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur ;

2.       Livraison Express : le délai de livraison est de 1 à 2 jours ouvré à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur.

3.       Livraison en Boutique : le délai de livraison est de 1h jour ouvré à compter de la confirmation de la commande.

Les produits commandés par le Client seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de commande et de son règlement.

En cas de d'indisponibilité du produit, Le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais afin que le Client puisse être remboursé sans délai et au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes qu'il a versées.

6-3. Suivi de livraison

Le Client reçoit un email pour lui confirmer l’expédition de la commande et lui indiquer le lien de suivi qui lui permettra de localiser le colis.

6-4. Retard de livraison

En cas de retard de livraison (livraison excédant 30 jours), le Client peut enjoindre Le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce délai, le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps ou si ce retard de livraison résulte d'un cas de force majeure. Les emails seront envoyés à l’adresse store@horizane.com.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou cas fortuits, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison du produit commandé.

En cas d'allongement prévisible du délai de livraison, Le Vendeur s’engage à en informer le Client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

Lorsque le délai de livraison constitue pour le Client une condition essentielle du contrat de vente, le Client peut immédiatement résoudre le contrat selon les modalités susvisées, sans enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Le caractère déterminant du délai de livraison peut résulter des circonstances entourant expressément la conclusion du contrat. Si la livraison intervient entre-temps, la commande devra être retournée dans son intégralité au Vendeur et le Client sera remboursé du montant de la commande et des frais de retour selon les modalités de remboursement énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

6-5. Annulation de la commande

. L’annulation de la commande peut s’effectuer par :

- e-mail à l’adresse suivante : store@horizane.com.

- téléphone au + 33 (0)4 42 90 52 10 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00

Lorsque la commande est annulée, Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Si la livraison intervient entre-temps, la commande devra être retournée dans son intégralité au Vendeur et le Client sera remboursé du montant de la commande et des frais de retour selon les modalités de remboursement énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

6-6. Difficultés de livraison

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison communiquée par le Client, ou si pour quelque raison que ce soit, la livraison est impossible, le colis sera retourné au Vendeur et la commande sera annulée. Le Client sera remboursé du montant de la commande, à l’exclusion des frais de livraison qui resteront acquis au Vendeur.

Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité en cas de retard d’exécution ou de défaut d’exécution résultant d’un évènement extérieur et imprévisible lors de la commande comme la guerre, les actes de terrorisme, les grèves, l’état d'urgence national ou local, la défaillance de transport, les pannes d'électricité ou de services, les pandémies, les tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles.

Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas engagée et aucun remboursement ne pourra être effectué au profit du Client, les sommes versées resteront acquises au Vendeur.

6-7. Conformité de la commande et réserves

Si les Produits reçus par le Client ne correspondent pas à ceux commandés ou en cas de commande reçue incomplète ou endommagée lors du transport, il appartient au Client d’émettre des réserves et de contacter Service Client du Vendeur.   Le Client devra faire part des difficultés rencontrées dans les 48 heures suivant la réception des produits. A défaut d’émission de réserves dans le délai susvisé de 48 heures, la livraison sera réputée conforme.

6-8. Transfert des risques

Les risques de perte et d’endommagement des Produits commandés sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession de la commande.

7. DROIT DE RETRACTATION

7-1. Modalités et délai

En application de l'article L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de trente jours à compter de la date de réception de la commande par lui ou par tout tiers désigné par lui. Pour informer le Vendeur – par mail à l’adresses store@horizane.com. De son souhait d’exercer son droit de rétractation,

Afin de pouvoir traiter correctement le retour, il est demandé au client d’indiquer sur la copie de la facture et le formulaire de rétractation tel qu’annexé au présentes Conditions Générales de Vente.  

Pour exercer son droit de rétraction, le Client doit :

1.       Dans le délai de 30 jours à compter de la réception du Produit, informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en adressant au Vendeur, par email à l’adresse suivante : store@horizane.com. le formulaire de rétractation 

2.       Au plus tard dans le délai de 14 jours suivant sa notification de décision de se rétracter, le Client devra renvoyer les Produits concernés, en parfait état et dans leur emballage d’origine. A défaut, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour des Produits.

Pour retourner les Produits, le Client doit suivre les étapes ci-dessous :

1.       Compléter le formulaire de retour tel qu’annexé au présentes Conditions Générales de Vente

2.       Envoyer un email à l’adresse suivante : store@horizane.com en joignant le formulaire de retour et en confirmant le droit de rétractation.

3.       Ranger le ou les produits à retourner dans l’emballage d’origine.

4.       Insérez le formulaire de retour et une copie de la facture dans le colis

5.       Se rendre chez le transporteur de son choix pour procéder au renvoi du colis à l'adresse suivante, les frais de retour étant à la charge du Client : Horizane Santé Pôle d’Activité 205 rue Louis Berton 13290 Aix en Provence. France

Les frais de port des retours seront à la charge du client. Les articles retournés doivent être mis dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés.

Le Client supporte tous les risques de cette expédition. Le Vendeur ne sera pas responsable en cas de perte, vol ou retard du produit rendu. La charge de la preuve du retour pèse sur le Client.

Un produit ayant subi une dépréciation suite à des manipulations excessives (notamment abimé, endommagé retourné incomplet, porté, sans étiquetage ...) ne pourra pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Dès lors, Le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’évènement le plus ancien entre le retour effectif du produit et l’envoi par le Client de la preuve de l’expédition du produit, directement sur le moyen de paiement utilisé.

Toute commande retournée sans avoir été annoncée par le formulaire de rétractation ne sera pas traitée.

7-2. Remboursement

Le remboursement du prix des Produits renvoyés sera effectué selon les modalités de paiement choisies lors de la commande.

Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la prise en compte par le Vendeur du retour des Produits, donnant lieu à l’envoi d’un email de confirmation de réception des produits retournés au Client.

8.  GARANTIES LEGALES

Le Client dispose pour tout Produit acheté sur la Boutique en Ligne du Vendeur des garanties légales suivantes :

8-1. Les garanties de Conformité

Article L217-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° - Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

     - Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité du Produit lors de sa délivrance, le Client peut demander le remplacement du Produit. Si le remplacement du Produit est impossible, le Client pourra se faire rembourser à la valeur du prix d’achat du Produit.

Afin de faciliter la mise en œuvre de ces garanties, le Client doit conserver la facture du Produit.

Tout défaut, casse, détérioration du Produit résultant d’une utilisation non correcte des Produits par le Client ne pourra donner lieu à activation d’une des garanties légales ou commerciale

8-2. Les garanties contre les vices cachés. 

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par e Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Vendeur reste propriétaire ou licenciée exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle des produits et du présent site. Le fait d’acquérir un Produit ne confère au client aucun droit sur les produits, leurs représentations ou la désignation des produits. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit par le client d’un des éléments visés ci-dessus est strictement interdite.

Toute reproduction, représentation, utilisation, modification totale ou partielle de ces éléments est interdite.

10.  DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre du traitement des commandes, le Vendeur est amené à collecter et traiter les données personnelles du Client ainsi que celle du destinataire de la commande. Le Vendeur respecte la confidentialité de ces données et s’engage à respecter la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en les traitant.

Le Client est informé que ses données pourront être utilisées par le Vendeur ou un tiers désigné par lui pour assurer le traitement de sa commande, l’informer des nouveautés et offres promotionnelles, jeux concours, etc…

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant le service client du Vendeur à l’adresse suivante contact@horizane.com

11. COMMIUNICATION PAR MOYEN ELECTRONIQUE

En ayant recours à notre service de vente en ligne, le Client accepte expressément et sans réserve que l’ensemble des déclarations, avis, informations et autres communications relatives aux Produits soient transmises de manière électronique, sauf disposition légale impérative imposant le recours à un écrit non-électronique de façon exclusive.

En cas de litige, les documents conservés dans les bases informatiques du Vendeur font preuves

12. OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Si le Client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site internet http://www.bloctel.gouv.fr/.

Il est interdit à un professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste...

13. DIVERS

13-1.  Indépendance des clauses

Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente s’avère non valide, illicite ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, la validité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée et les autres stipulations resteront en vigueur.

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des Conditions Générales de Vente ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

13-2.  Règlement des litiges

En vertu de l'article L.612-1 du Code de la consommation, Les litiges entrant dans le champ d'application des litiges sont exclusivement les litiges définis à l'article L.611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté,

En cas de différend relatif à la formation, la conclusion, la validation, l’interprétation, l’exécution, la cessation ou les conséquences de la cessation des Conditions Générales de Vente, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. Pour ce faire, le Client est invité à contacter préalablement le Service Clients par email à contact@horizane.fr :
Seules les réclamations relatives à la vente en ligne des Produits sur la Boutique en Ligne du Vendeur seront prises en compte.

13-3 Litiges Européens

Tout litige qui ne pourra être résolu de façon amiable pourra faite l’objet d’une plainte sur la Plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission européenne accessible à l’adresse suivante https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR, Le Client pourra, à ses frais, se faire assister par un conseil.

13-4.  Langue et droit applicable

Les Conditions Générales de Vente et les ventes réalisées sur la Boutique en Ligne du Vendeur sont régies par le droit français et en langue Française.

13-5. Modification des Clauses Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont sujettes à modification à tout moment par le Vendeur. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, laquelle est constitué par le paiement de la commande par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’appliquer des limites spécifiques de ces Clause aux offres promotionnelles : soldes, offres groupées, Produits offerts, ventes avec gratification, remises diverses et livraisons offertes.

Le Client est invité à sauvegarder et imprimer les présentes conditions générales de vente, lesquelles font foi entre les parties.

                                                                                                                  Mise à jour à Aix en Provence le 26 Février 2021.