1 - Généralité

La société Editeur (L’Editeur) met en ligne un Site d’e-commerce dont l’objet est de proposer à la vente ses produits et de présenter ces derniers aux internautes (Les Internautes).

L’Editeur est : Horizane Santé, SARL au capital de 152 449.02 € Immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro SIREN 389 538 075, et numéro de TVA FR44389538075, dont le siège social est situé 205 rue Louis Berton 13290 Aix-en-Provence (Mail :  [email protected])

Le Site en ligne est accessible à l’adresse suivante www.Horizane.fr. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables en France.


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévaudront sur toute autre version antérieure.

L’Editeur se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, à tout moment, les présentes Conditions. Les Internautes sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

 

2 - Données personnelles

Conformément à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé que l’Editeur, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans la Politique de Confidentialité du présent Site.


Les Internautes sont informés que ce traitement automatisé d’informations, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°
1391153).

 

3 - Cookies

 

Des informations relatives à la navigation sur notre site à partir du terminal de l’Internaute sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur le dit terminal de l’Internaute, sous réserve des choix exprimés concernant les Cookies et modifiables à tout moment.

 

Les Internautes sont invités à se rendre sur la page « Politique d’Utilisation des Cookies » du présent site e-commerce pour connaître la politique des cookies de l’Editeur.

 

4 - Communication des informations

L’Editeur s’efforce de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et correspondent à la législation en vigueur et aux caractéristiques exactes des produits. L’Editeur se réserve le droit de modifier des éléments quand nécessaire et sans préavis. Les conseils et informations d’utilisation présentées sur le Site ont des valeurs indicatives ne peuvent en aucun cas remplacer un conseil médical.  

Les Photos et dessins présentés sur le Site sont indicatives d’autant plus qu’elles peuvent varier en fonction des terminaux des Internautes. L’Editeur ne sera tenu comme responsable d’une quelconque différence de teinte ou de couleur entre ces illustrations et un Produit livré.

 

 

 

 

5 – Accès au site

Les Conditions reprises dans les présentes constituent un accord contraignant entre L’Editeur et l’Internaute et sont considérées comme acceptées par L’Internaute avant toute utilisation du Site. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre L’Editeur et l’Internaute concernant l'utilisation quelle qu’elle soit du Site.

 

L’accès à l’URL : http//horizane.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

 

L’Editeur s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. L’Editeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Internaute. L’Editeur ne pourra être considéré comme responsable des difficultés d’accès au Site, difficultés généralement liées aux perturbations du réseau de télécommunication.

 

6 – Fonctionnement du Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Internaute sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que L’Editeur n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes. L’Editeur décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Internaute.

L’Editeur se réserve le droit de supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les législations en vigueur.

 

L’Internaute reste seul responsable de tout dommage consécutif à un éventuel téléchargement de contenu sur son terminal.

 

7 – Propriété Intellectuelle

Ce Site, toutes les Marques, les logos, les Packagings, les photos, dessins et images et toutes les communications originales présentées sur le Site sont la propriété exclusive de l’Editeur.
Toute reproduction et/ou diffusion d’éléments du Site ou du Site dans sa globalité et ce, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable de l’
Editeur, est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires,

 

Tout lien vers le Site de l’Editeur est soumis à autorisation préalable de l’Editeur et devra être immédiatement supprimé à première demande écrite sous quelque forme que ce soit de la part de l’Editeur.  

 

8 – Litiges

Ces Conditions sont soumises exclusivement aux lois françaises. L’Editeur et un Internaute feront tout ce qui est en leur pouvoir pour résoudre à l’amiable tout différent qui surviendrait dans leur relation.

A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige sera arbitré par les tribunaux d’Aix en Provence et eux seuls.

 

 

 

Fait à Aix en Provence le 15-03-2021